1. Responsable du traitement
- Organisme : L'Envol des Libellules (association loi 1901)
- Représentante : Dorothée Martin, fondatrice
- Siège social : Colmar, Alsace, France
- Contact : contact@libellule.fr
2. Données collectées
Formulaire Patiente (espace candidature)
Lorsque vous utilisez notre formulaire de candidature au programme, nous collectons :
- Prénom : fourni volontairement à la première étape du formulaire
- Situation médicale : sélection dans une liste prédéfinie (en cours de traitement, en rémission, en reprise, autre). Cette donnée constitue une donnée de santé au sens de l'article 9 du RGPD.
- Email ou numéro de téléphone : pour que Dorothée Martin puisse vous recontacter
La situation médicale est une donnée sensible au sens du RGPD. Son traitement est fondé sur votre consentement explicite (art. 6.1.a et art. 9.2.a RGPD), recueilli au moment de la soumission du formulaire. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
- Base légale : consentement explicite de la personne concernée (art. 6.1.a et art. 9.2.a RGPD)
- Durée de conservation : 6 mois à compter du dernier contact, puis suppression définitive
Formulaire Mécène (espace partenariat B2B)
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact partenariat, nous collectons :
- Nom et prénom
- Nom de l'entreprise et poste occupé
- Email professionnel
- Numéro de téléphone
- Message libre (optionnel)
- Base légale : intérêt légitime de l'association à développer ses partenariats (art. 6.1.f RGPD), la démarche est initiée par une personne agissant dans un cadre commercial B2B
- Durée de conservation : 2 ans à compter du dernier contact, puis suppression définitive
3. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux personnes suivantes :
- Dorothée Martin : traitement interne, dans le cadre du suivi des candidatures et des partenariats
- OVH SAS (hébergeur) : accès technique aux données physiquement hébergées sur des serveurs situés en France
Aucun sous-traitant hors Union Européenne. Aucune cession, vente ou transfert de vos données à des tiers n'est effectué. Aucune donnée n'est partagée avec les entreprises partenaires mécènes.
4. Données de santé : mesures spécifiques
La situation médicale des candidates est une donnée de santé sensible, soumise à des protections renforcées. Elle fait l'objet des garanties suivantes :
- Transmise et accessible uniquement à Dorothée Martin, dans le cadre strict de l'examen des candidatures
- Jamais partagée avec les entreprises partenaires ni aucun tiers
- Stockée exclusivement sur les serveurs OVH situés en France
- Non incluse dans les rapports RSE remis aux mécènes, seules des données agrégées et anonymisées sont utilisées dans ces documents
- Supprimée définitivement 6 mois après le dernier contact
Aucun lien ne peut être établi entre les données de santé d'une candidate et une entreprise partenaire. Cette séparation est structurelle et ne dépend pas d'une simple règle interne.
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer vos droits : adressez votre demande par email à contact@libellule.fr. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai de 30 jours.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
6. Transferts hors Union Européenne
Nos données sont hébergées en France (OVH). Toutefois, le site charge actuellement des polices de caractères depuis les serveurs de Google (Google Fonts), situés aux États-Unis.
Le chargement des polices Playfair Display et Inter depuis les serveurs Google entraîne la transmission de votre adresse IP aux serveurs de Google LLC (USA). Google est soumis au cadre de protection des données UE-USA (Data Privacy Framework). Nous travaillons à héberger ces polices localement sur nos serveurs OVH afin d'éliminer ce transfert. Cette note sera supprimée une fois la migration effectuée.
Aucune autre donnée n'est transférée hors de l'Union Européenne.
7. Cookies et traceurs
Ce site utilise un nombre limité de cookies, détaillés ci-dessous :
Cookie fonctionnel (toujours actif)
- Nom :
libellule_rgpd(stockage local du navigateur) - Finalité : mémorise votre choix de consentement aux cookies (accepté / refusé)
- Durée : 13 mois
- Partagé avec des tiers : non
Cookies de mesure d'audience (soumis à consentement)
- Outil : Matomo Analytics
- Activé uniquement si : vous avez accepté les cookies via notre bandeau de consentement
- Données collectées : pages visitées, durée de visite, type d'appareil, données anonymisées, aucune donnée personnelle identifiante
- Serveur : hébergement France, aucun transfert hors UE
Cookies publicitaires
Aucun cookie publicitaire, de remarketing ou de profilage commercial n'est déposé sur ce site.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le bandeau de gestion des cookies présent sur le site, ou en configurant votre navigateur pour refuser les cookies.
8. Sécurité des données
- Chiffrement : toutes les communications entre votre navigateur et le site sont chiffrées via le protocole HTTPS/TLS
- Accès restreint : les données collectées via les formulaires sont accessibles uniquement à Dorothée Martin
- Hébergement sécurisé : serveurs OVH situés en France, conformes aux standards de sécurité européens
- En-têtes de sécurité : le site met en oeuvre les en-têtes HTTP de sécurité recommandés (Content Security Policy, X-Frame-Options, etc.)
9. Mise à jour de cette politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons via le site.
Dernière mise à jour : mai 2026
Pour toute question relative à cette politique : contact@libellule.fr
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